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Soumis mars 25, 2026
Publiée 2026-03-26

Artículos académicos

Vol. 5 No 3 (2026): Revista Contacto

Le délit de falsification idéologique de documents dans la jurisprudence panaméenne


DOI https://doi.org/10.48204/contacto.v5n3.9610

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Références
DOI: 10.48204/contacto.v5n3.9610

Publiée: 2026-03-26

Comment citer

Arenas Nero , O. (2026). Le délit de falsification idéologique de documents dans la jurisprudence panaméenne. Revista Contacto, 5(3), 22–41. https://doi.org/10.48204/contacto.v5n3.9610

Résumé

Cet article a expliqué comment la pratique judiciaire panaméenne comprend le délit de falsification idéologique. Pour ce faire, trois décisions de la Chambre pénale de la Cour suprême de justice du Panama en matière de cassation pénale ont été analysées, ainsi que des informations statistiques fournies par l’Organe judiciaire du Panama et l’Institut national de statistiques et de recensement. À cette fin, la technique d’analyse de la jurisprudence et de revue bibliographique — principalement allemande — a été utilisée. Il en est ressorti, entre autres conclusions, que la falsification idéologique constitue une infraction de danger concret, de sorte que la simple création d’un risque juridiquement désapprouvé pour le bien juridique protégé suffit pour sanctionner l’auteur.

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