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Soumis septembre 20, 2026
Publiée 2026-09-23

Artículos académicos

Vol. 6 No 1 (2026): Revista Contacto

Le pardon de la partie offensée dans le système pénal panaméen O perdão do ofendido no sistema penal Panamenho


DOI https://doi.org/10.48204/contacto.v6n1.11294

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Références
DOI: 10.48204/contacto.v6n1.11294

Publiée: 2026-09-23

Comment citer

Robinson Somarriba, M. Ángel. (2026). Le pardon de la partie offensée dans le système pénal panaméen O perdão do ofendido no sistema penal Panamenho. Revista Contacto, 6(1), 219–230. https://doi.org/10.48204/contacto.v6n1.11294

Résumé

L'incorporation du pardon de la partie offensée comme cause d'extinction de la peine au sein du système pénal panaméen constitue l'une des transformations les plus marquantes du droit pénal contemporain au Panamá, en particulier après l'introduction de l'article 115?A du Code pénal par la Loi n° 496 de 2025. Cette figure juridique soulève une tension structurelle entre le caractère public du ius puniendi étatique et les courants restaurateurs qui reconnaissent une plus grande participation de la victime dans la résolution du conflit pénal. Le présent article a pour objectif d'analyser, sur les plans dogmatique et procédural, l'opérationnalité du pardon de la partie offensée dans le système pénal panaméen, notamment en phase d'exécution de la peine, en évaluant sa compatibilité avec l'autorité de la chose jugée, les finalités constitutionnelles de la peine et les principes de légalité, d'égalité et de sécurité juridique. La recherche adopte une approche qualitative de caractère dogmatique, appuyée sur la méthode herméneutique et sur l'analyse comparée. Il est soutenu que le pardon de la partie offensée ne peut légitimement opérer qu'en tant que mécanisme exceptionnel de modulation de l'exécution pénale, sous réserve de standards stricts de contrôle judiciaire, de motivation renforcée et de vérification rigoureuse du caractère volontaire et de la réparation intégrale. Enfin, un modèle de contrôle judiciaire est proposé, visant à harmoniser la justice restauratrice et l'ordre public pénal dans le cadre de l'État constitutionnel de droit.

 

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