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Soumis mars 30, 2026
Publiée 2026-05-25

Artículos académicos

Vol. 5 No 3 (2026): Revista Contacto

COVID-19 et populations vulnérables : une analyse des mesures provisoires dans l'affaire Vélez Loor c. Panamá à la lumière du constitutionnalisme transformateur


DOI https://doi.org/10.48204/contacto.v5n3.9631

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Références
DOI: 10.48204/contacto.v5n3.9631

Publiée: 2026-05-25

Comment citer

Bichet Nicoletti, C. J. (2026). COVID-19 et populations vulnérables : une analyse des mesures provisoires dans l’affaire Vélez Loor c. Panamá à la lumière du constitutionnalisme transformateur. Revista Contacto, 5(3). https://doi.org/10.48204/contacto.v5n3.9631

Résumé

L'article analyse la portée des mesures provisoires adoptées par la Cour interaméricaine des droits de l'homme dans l'affaire Vélez Loor c. Panamá dans le contexte de la pandémie de Covid-19, en les situant dans le cadre du processus de supervision de l'exécution des arrêts. À partir de ce cas, il examine comment le Système interaméricain a développé des standards spécifiques en matière de protection des populations migrantes en situation de vulnérabilité, particulièrement en ce qui concerne l'accès aux services de santé, les conditions de détention et le principe de non-discrimination. L'article oppose deux lectures de l'action de la Cour : une vision formaliste du droit international public, qui conteste la compétence du Tribunal à cette phase procédurale, et une perspective de constitutionnalisme transformateur qui explique son rôle expansif dans la protection des droits. Par ailleurs, l'article explore le fonctionnement du mécanisme de supervision de l'exécution en droit international des droits de l'homme, en soulignant ses défis structurels, notamment dans la mise en œuvre des garanties de non-répétition. Enfin, il est soutenu que, dans le cas panaméen, ce phénomène trouve son fondement dans une clause d'ouverture constitutionnelle découlant des articles 4 et 17 de la Constitution, ce qui permet l'incorporation des standards interaméricains au droit interne. Ainsi, l'étude montre comment l'interaction entre le droit international et le constitutionnalisme domestique configure un modèle multiniveau orienté vers la protection renforcée des droits humains.

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